Rayonnage de la réserve précieuse de la bibliothèque d'Arras

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Sécurité des collections

Documents de référence du Ministère

Procédure à suivre en cas de vol constaté dans une bibliothèque relevant d'une collectivité territoriale

A la différence des musées qui conservent des collections présentées en permanence dans des lieux ouverts au public (et de ce fait, surveillés en permanence par un personnel de gardiennage), les bibliothèques des collectivités territoriales conservent leurs collections patrimoniales dans des magasins et réserves interdits au public. Cette particularité explique que, particulièrement dans le cas de documents rarement communiqués, le constat d'un vol puisse survenir longtemps après que celui-ci a été commis.

Dès qu'une bibliothèque constate un vol, elle doit, dans les plus brefs délais :

  1. Demander au maire de la commune ou au président de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de déposer plainte, au nom de la collectivité territoriale propriétaire ou affectataire du bien, auprès du commissariat de police (qui transmettra la plainte au procureur de la République) ou directement (par lettre simple) auprès du procureur de la République.
    N. B : cette procédure est valable pour les fonds appartenant aux collectivités territoriales et aux fonds d'Etat. Pour les fonds d'Etat, la DRAC concernée peut aussi déposer plainte.
  2. Informer le préfet de département conformément à l'article R 310-6 du Code du patrimoine) ainsi que la DRAC concernée, l'Inspecteur général des bibliothèques en charge de la région où se trouve la bibliothèque, et le Service du livre et de la lecture.
  3. Constituer un dossier documentaire précis (descriptions physiques précises des documents, statut des documents, photographies permettant de les identifier, éléments relatifs au vol) et l'adresser au procureur de la République.
  4. Prendre contact avec l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) et lui transmettre un exemplaire de ce dossier documentaire, qui lui permettra d'intégrer toutes informations utiles dans sa base de données TREIMA, recensant et décrivant les biens culturels volés en France.
  5. Prendre contact avec le Service Technique de recherche judiciaire et de documentation ( STRJD) et lui transmettre un exemplaire du dossier documentaire, qui lui permettra d'intégrer toutes informations utiles dans sa base de données JUDEX, recensant et décrivant les biens culturels volés en France.

Pour sa part, dès qu'il est informé du vol, le SLL prévient le service d'alerte du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne (SLAM) afin qu'il mette en garde ses adhérents sur l'origine frauduleuse du bien qui peut leur être proposé. Le SLL avertit aussi son réseau par un message sur la liste de diffusion Patrimoine-bibliothèques, dont il est gestionnaire.

Ministère de la Culture et de la Communication
Service du livre et de la lecture - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré
75033 PARIS Cedex 01
Tél : 01 40 15 77 08 et 01 40 15 74 25
Télécopie : 01 40 15 74 04
Mél : patrimoine.sll@culture.gouv.fr

Direction centrale de la police judiciaire
Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC)
101, rue des Trois Fontanot
92000 NANTERRE
tél : 01 47 44 98 63
télécopie : 01 47 44 98 66
mél : ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr

Service technique de recherche judiciaire et de documentation (STRJD)
1, boulevard Théophile Sueur
93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX
tél : 01 58 66 51 68
télécopie : 01 58 66 51 67
mél : art.domu@gendarmerie.defense.gouv.fr