Rayonnage de la réserve précieuse de la bibliothèque d'Arras

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Les Fonds Régionaux (de Restauration et) d'Acquisition des Bibliothèques

Historique et objectifs

Le patrimoine écrit et graphique des bibliothèques municipales représente un ensemble considérable, mais peu d’entre elles disposent de moyens suffisants pour effectuer des acquisitions remarquables. Face à ce constat, l'idée s'est imposée en 1989 de créer des Fonds régionaux d’acquisition pour les bibliothèques sur le modèle des Fonds régionaux d’acquisition pour les musées, créés en 1982. L'objectif des FRAB est de soutenir la politique régionale en faveur de l'enrichissement des bibliothèques, en ne prenant en compte que les acquisitions excédant les budgets normaux des collectivités territoriales. Les FRAB privilégient trois axes d’intervention :

A ce jour, il existe 10 FRAB, celui de Champagne-Ardenne ayant cessé de fonctionner : Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes.

A partir de 1996, les compétences de certains FRAB s’élargissent au-delà des acquisitions : des crédits destinés à la restauration, la conservation et la sauvegarde sont à leur tour déconcentrés, donnant ainsi naissance aux Fonds régionaux de restauration et d’acquisition des bibliothèques (FRRAB).

Fonctionnement administratif et financier

Les FRAB se présentent sous la forme d’enveloppe de crédits alimentée à parité entre l’Etat et la Région.

Chaque FRAB dispose d’une convention-cadre, précisant les objectifs généraux et les engagements de la DRAC et du Conseil régional. Ces conventions obéissent toutes, peu ou prou, au même modèle formel, toutefois, il existe des variantes sur certains points.

Le FRAB est géré par un comité régional d’acquisition, co-présidé par le préfet de Région et le président du Conseil régional. Ce comité se réunit au moins une fois par an et donne un avis sur l’attribution des subventions sollicitées pour l’achat des documents. Il peut consulter des experts si nécessaire, et inviter à titre consultatif un représentant du Département des bibliothèques de la Direction Générale des Médias et Industries Culturelles.

Dans certaines régions, les subventions ne sont allouées que sur factures acquittées, à l’image du Centre ou de l’Aquitaine. A contrario, en Haute-Normandie des projets peuvent aussi être pris en compte. Il convient donc de noter la diversité des attitudes des contrôleurs financiers en région qui acceptent, ou non, de viser des subventions sur factures ou sur projets.

Par ailleurs, toutes les conventions mentionnent une procédure spéciale, dite d'urgence, permettant aux collectivités de solliciter le concours du FRAB entre ses deux sessions annuelles pour obtenir un accord de principe sur une acquisition qui ne peut être différée (en cas de vente publique, par exemple). Dans ce cas, l'avis des deux co-présidents du comité suffit, après consultation du Département des bibliothèques.

Taux d'intervention

Le taux d'intervention des FRAB varie entre 40 et 80 % du montant de l’acquisition. L'appréciation du taux à octroyer peut être déterminée par des éléments liés à la collectivité dont émane la demande (taille de la commune, capacité financière, attention de la collectivité à son patrimoine) ou par des éléments liés au document lui-même (intérêt du document pour le patrimoine régional, montant de l'acquisition, nature du document).

Certaines collectivités locales ont pris l'habitude de déposer des demandes portant sur l'ensemble de leurs acquisitions patrimoniales annuelles. Dans ce cas, les documents pris un par un sont de faible valeur vénale et le FRAB peut légitimement se demander s'il a, ou non, à intervenir et à prendre en charge ce qui devrait l'être par la commune.

Présentation et examen des dossiers

Les dossiers sont généralement présentés par les bibliothécaires ou conservateurs sollicitant l’intervention du FRAB. Ceux-ci, en principe, ne prennent pas part aux délibérations. Mais le personnel scientifique appelé naturellement à siéger au comité appartient aux bibliothèques municipales de la région. Certains comités ont donc souhaité s'ouvrir sur d'autres compétences, en faisant appel par exemple, à des universitaires ou à des professionnels sortis de leur activité (Aquitaine, Centre).

Synthèse des F(R)RAB existants

Année de création FRRAB Taux de subventionnement Prix plancher Convention Site internet
Aquitaine 1993 Maximum 75% de la valeur d’acquisition et des frais inhérents. Non disponible Document Lien
Auvergne 1999 Oui Maximum 50% sans les frais. Ce taux pourra être majoré en cas d'acquisition jugée d'une importance exceptionnelle. Non disponible Document
Basse-Normandie 2006 Oui Maximum 50% (hors taxe). Non disponible Document
Bretagne 1990 Oui Entre 40 et 80% (hors taxe). Non disponible Document
Centre 1994 Oui (1996) Maximum 50% de la valeur d'acquisition et des frais inhérents, à l'exclusion de la TVA. Il peut atteindre 80 % du coût hors taxe en tenant compte du caractère exceptionnel d’une acquisition. Non disponible Document
Champagne-Ardenne 1992
  • de 300 € à 1 545 € : taux de financement de 50% à 60%
  • à partir de 1 545 € : taux de financement de 70% (mais on peut atteindre 80% pour les villes de moins de 20 000 habitants et sur demande du comité d'experts)
  • les livres de bibliophilie contemporaine sont financés à hauteur de 50%
300,00€ Document Lien
Haute-Normandie 1994 Oui (2010) Compris entre 40 et 80% de la valeur de l'acquisition et des frais inhérents ou du coût de l'opération, hors taxe. Non disponible Document Lien
Lorraine 1994 Oui Entre 40 et 70% (hors taxe). Non disponible
Midi-Pyrénées 2000 Oui (2000) Maximum 50% de la valeur d'acquisition et des frais inhérents, hors taxes. Non disponible Document
Pays-de-la-Loire 1990 Entre 20 et 80% de la valeur de l'acquisition. 300€ par document (sauf pour les ensembles cohérents de documents). Document
Rhône-Alpes 1993 Maximum 80% de la valeur d'acquisition et des frais inhérents. 450,00 € Document Lien