Rayonnage de la réserve précieuse de la bibliothèque d'Arras

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Collections et acquisitions patrimoniales

Une grande partie du patrimoine national écrit et graphique est conservée dans les bibliothèques françaises. On évalue leurs richesses en ce domaine à environ 65 millions de documents patrimoniaux.

De nature extrêmement diverse, ces documents patrimoniaux (c'est-à-dire que les bibliothèques conservent de manière définitive, contrairement à leurs collections courantes de lecture publique) comprennent aussi bien des manuscrits ou des imprimés de toute sorte, que des estampes, des cartes et plans, des photographies, des partitions musicales, des monnaies et médailles. Leur origine elle-même est fort variée : saisies révolutionnaires, concessions ministérielles au XIXe siècle, confiscations ecclésiastiques en 1905, acquisitions gratuites (dons, legs, dépôt légal), ou onéreuses (achats, dations).

Les collections patrimoniales des bibliothèques appartenant à une personne publique, qu'il s'agisse d'établissements publics comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg ou les bibliothèques des universités, ou d'une collectivité territoriale (bibliothèques municipales ou de communautés d'agglomération) relèvent du domaine public au titre de l'article L. 2112-1, § 10 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les documents de ces collections publiques, considérés comme "trésors nationaux" au sens de l'article L. 111-1 du Code du patrimoine, sont protégés à ce titre et leur protection est assise sur deux principes directeurs, l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité, selon la disposition de l'article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Ce patrimoine des bibliothèques est vivant, il continue à s'enrichir, et l'Etat y contribue de manière très significative par différents moyens :

L'aide du Service du livre et de la lecture se manifeste également par le signalement aux bibliothèques de nombreux documents passant sur le marché et susceptibles d'intéresser leurs fonds. Dans le cas où une bibliothèque est intéressée, elle peut demander à être représentée à la vente par un agent de l'état, lequel effectue pour elle les achats en exerçant éventuellement le droit de préemption de l'Etat pour le compte de la collectivité territoriale à laquelle ressortit la bibliothèque.

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